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Médiation et plaintes
Bureau cantonal de médiation santé et social
En tant que patient, personne en situation de handicap ou résident d’un EMS ou d’un établissement socio-éducatif, vous vivez un conflit avec un professionnel de santé ou une institution dans le domaine de la santé et du handicap ? Vous pensez que les droits d’un membre de votre famille, qui est soigné à domicile ou dans une institution de soins ou socio-éducative, ne sont pas respectés ? Le Bureau cantonal de médiation vous propose gratuitement ses services.
- Tél: +41 21 316 09 86 (pour des conflits dans le domaine du handicap)
- Tél: +41 21 316 09 87 (pour des conflits dans le domaine de la santé)
- Avenue des Casernes 2 - 1014 Lausanne
Commission d’examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs - VD.CH. (COP) +41 21 316 09 85
La COP veille au respect des droits des patients inscrits dans la Loi sur la santé public. Dès lors, ce sont uniquement les professionnel-le-s de la santé, les établissements et les institutions dont la mission est sanitaire qui peuvent être mis en cause par cette commission.
La COP veille aussi au respect des droits des résidents ou usagers d’établissement sanitaires et/ou socio-éducatifs, au sens de la Loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH).
- Tél: +41 21 316 09 85
- Avenue des Casernes 2 - 1014 Lausanne
Cet Office intervient notamment dans les droits des patients, la protection des populations vulnérables, le respect de l’éthique. Il se réfère à une vision humaniste d’un système de santé protecteur envers l’individu et la société.
- Tél: +41 21 316 42 00
- Avenue des Casernes 2 - 1014 Lausanne
Les missions du Conseil de santé sont fixées par l’art. 13 LSP. Il est notamment compétent pour se prononcer sur des problèmes de santé publique et proposer des mesures à envisager à l’encontre de professionnels de la santé.
Le Conseil de santé préavise, pour la Cheffe du département de la santé et de l’action sociale (DSAS), l’ouverture d’enquête contre des professionnels de la santé, sur la base de faits qui leur sont reprochés. Une délégation du Conseil de santé, composée de un à trois membres, est chargée de l’instruction. Au terme de celle-ci, le Conseil de santé propose, le cas échéant, une sanction administrative (art. 191 LSP) à la Cheffe du DSAS. »
- Tél: +41 21 316 42 00
- Lun-ven 8h30 - 11h30
- Avenue des Casernes 2 - 1014 Lausanne
