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Prise de position sur la 5ème révision de l'AI.

Robert Joosten,Webmaster au GRAAP, donne son avis sur la 5ème révision.

Je trouve que l'idée de mesures de détection précoce et de réinsertion sont bonnes. Seulement, je ne suis pas convaincu que les employeurs joueront le jeu. Même s'ils bénéficient de compensations financières, la plupart des employeurs ne préféreront sans doute pas prendre de risque. D'autre part, est-ce que l'on va vraiment se donner les moyens pour la détection précoce et la réinsertion ?

Les mesures de réinsertion vont de pair avec l'obligation de coopérer (aucune indemnité n'est versée à l'assuré si celui-ci ne joue pas le jeu). C'est un peu dur. Une personne en difficulté psychique peut avoir de la peine à collaborer, sans pour autant être de mauvaise volonté, par exemple en cas de dépression.
L'idée d'une égalité de traitement des assurés sur l'ensemble du territoire de la Confédération est bonne aussi, le système actuel où chaque office AI cantonal fait sa propre cuisine est absurde. Mais ça risque de passer par un nivellement par le bas.
Le projet de relever la durée de cotisation nécessaire de 1 à 3 ans est très inquiétant. Même si des mesures spéciales sont prévues pour les personnes ayant cotisé moins de 3 ans, le risque demeure que certains demeurent sur le carreau.
Actuellement, une hausse du revenu provenant d'une activité lucrative peut entraîner une baisse du revenu total. Cette anomalie sera supprimée par cette 5ème révision et je pense que c'est une bonne chose. Le système AI actuel peut avoir pour conséquence que la personne concernée soit en meilleure situation financière après qu'avant (mais je pense que ça ne doit pas arriver très souvent ...). Là à nouveau, la suppression de cette anomalie est tout à fait justifiée.
La suppression du supplément de carrière est prévue : cette mesure sanctionnera particulièrement les jeunes universitaires.
La révision prévoit aussi un important transfert de charges sur l'assurace-maladie. Cela aura pour conséquence l'augmentation des primes (y compris pour les personnes qui sont à l'AI). La révision impliquera aussi un transfert des charges aux cantons : est-ce vraiment souhaitable (au regard des grosses difficultés financières de beaucoup de cantons ?).
On reproche aux médecins d'avoir la tendance de prendre position en faveur de leur patient. Avec la révision, seuls les médecins de l'AI seront habilités à se prononcer sur l'incapacité de travail de l'assuré. Les médecins de l'AI sont sans doute moins partiaux, mais ils ne peuvent jamais connaître le dossier de la personne (dans le temps qui leur est imparti) aussi bien que le médecin traitant (ils auront donc une vision superficielle du dossier).
Les assurés ne percevront des prestations qu'à partir du moment où ils déposent leur demande auprès de l'AI et non plus rétroactivement. Je suis plutôt d'accord, d'autant plus que cela supprime l'année de carence.
L'AI ne placera effectivement que des invalides aptes à la réadaptation et des assurés menacés d'invalidités et non également des personnes qui devraient être placées par l'assurance chômage. Une bonne mesure, qui permettra d'éviter les employeurs de licencier leurs employés en les poussant dans l'AI.
Certaines mesures sont discriminatoires envers les personnes sans activité lucrative (Art 23 Al. 1).
La révision prévoit un relèvement des cotisations salariales de l'AI de 1,4% à 1,5%. Pourquoi ne pas oser un relèvement supplémentaire ?
Certaines mesures n'ont pas été retenues, comme l'adaptation des rentes AI versées à l'étranger au pouvoir d'achat (ce serait contraire à de nombreuses conventions que la Suisse a avec d'autres pays). Pourtant, je pense que ce n'est pas une si mauvaise idée. Notons tout de même que certaines mesures sont discriminatoires envers les personnes résidant à l'étranger.

Robert Joosten, le 5 novembre 2004

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