Art. 1
Une association est constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil, sous le nom de
Graap-Association (Groupe d'accueil et d'action psychiatrique).

Art. 2
Le siège du Graap-Association est à Lausanne.

Art. 3
Le Graap-Association a pour but de militer pour une psychiatrie toujours plus humaine et pour un développement de la santé psychique dans notre communauté.

Sa mission est de :

  1. accueillir, dans un esprit d'entraide et de solidarité, toute personne confrontée à des difficultés psychiques ;
  2. faire entendre la voix des personnes concernées et des proches auprès des diverses instances et des partenaires concernés ;
  3. promouvoir les valeurs du Graap-Association et soutenir leur prise en compte auprès des partenaires et autorités ;
  4. assurer une veille politique au niveau santé, social et droit de l'homme, au plan local des centres géographiques du Graap-Association, ainsi qu'au niveau cantonal, fédéral et international ;
  5. permettre à chacun l'exercice de responsabilités individuelles ou sociales ;
  6. reconnaître chez chacun le sentiment de dignité et le besoin d'être utile, propre à la personne humaine ;
  7. agir publiquement pour une meilleure compréhension des personnes concernées par les troubles psychiques et leurs proches ;
  8. défendre les intérêts et les droits des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

Art. 4
Le Graap-Association est ouvert à tous. Peut en devenir membre, toute personne engagée dans la réalisation de ses buts. Le Comité décide, sans indication de motifs, des refus d'admission au Graap-Association, ainsi que des exclusions.

Art. 5
Les organes du Graap-Association sont :

  • l'Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Assemblées régionales.

Art. 6
L'Assemblée générale est l'organe suprême du Graap-Association. Elle a le droit inaliénable de:

  • élire le Comité, à l'exception des représentants des Assemblées régionales élus par ces dernières ;
  • élire le ou la président-e ;
  • élire un ou une vice-président-e, si l'Assemblée générale le souhaite ;
  • fixer les cotisations ;
  • désigner les vérificateurs des comptes ; 
  • adopter le rapport de gestion du Comité et les comptes de l'exercice écoulé ;
  • se prononcer sur toute proposition émanant du Comité ou d'un membre et figurant à l'ordre du jour ;
  • modifier les statuts et dissoudre l'association.

Art. 7
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. Elle est convoquée par le Comité au moyen d'une lettre adressée à tous les membres, dix jours au moins avant la date de la réunion.

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en font la demande au Comité.

Art. 8
L'ordre du jour de l'Assemblée générale doit être communiqué aux membres lors de la convocation. En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.

Art. 9
L'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.

Pour la modification des statuts et la dissolution du Graap-Association, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.

Art. 10
Le Comité est composé de 7 membres au minimum, mais de 15 membres au maximum. 3 membres suppléants au maximum peuvent également être nommés.

Le Comité est élu pour deux ans ; ses membres sont rééligibles.

Le Comité arrête les fonctions de ses membres et fixe le mode de signature. Il peut déléguer tout ou partie de ses tâches à des tiers.

Des membres du Graap-Association chargés de tâches particulières peuvent être associés à titre consultatif aux séances du Comité.

Les fonctions du Comité sont notamment les suivantes :

  • gérer les affaires courantes ;
  • assurer le suivi de la réalisation des projets en cours ;
  • discuter et décider du programme annuel et du rapport d'activité ;
  • préaviser l'adoption des comptes et du budget de l'association ;
  • décider de tout développement de nouveaux projets de l'association ;
  • rechercher des moyens financiers et de nouveaux membres ;
  • veiller au bon fonctionnement des Assemblées régionales ; 
  • représenter l'association ;
  • défendre les intérêts des personnes concernées par les troubles psychiques, y compris les proches.

Art. 11
Dans les différentes régions du canton, l'Association est représentée par des Assemblées régionales.

Le président de chaque Assemblée régionale (président régional) est un membre du Comité de l'Association et est désigné par ce dernier.

Un Bureau régional assure son fonctionnement. Il est constitué du président régional, du représentant de la région au Comité et de deux membres désignés par l'Assemblée régionale.

Le représentant de la région au Comité habite la région concernée.

Art. 12
Les ressources du Graap-Association sont constituées par :

  • les cotisations des membres ;
  • les bénéfices des diverses activités ;
  • les dons, legs et subventions.

Dans la mesure de ses moyens, le Graap-Association soutient financièrement les activités du Graap-Fondation.

Art. 13
Les engagements et les responsabilités du Graap-Association sont uniquement garantis par l'actif social, à l'exclusion de la responsabilité des membres.

Le contrôle des comptes du Graap-Association est confié à un vérificateur désigné par l'Assemblée générale; son rapport est porté à la connaissance de l'Assemblée générale.

Les membres de l'association n'ont aucun droit individuel sur le patrimoine social, et il n'est rien restitué en cas de décès ou de sortie de l'association.

Art. 14
La dissolution du Graap-Association est régie par les dispositions du Code civil. En cas de dissolution, l'actif net restant après dissolution sera attribué à une association vaudoise d'utilité publique poursuivant des buts analogues.

*  *  *

Statuts adoptés par l'Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 1987 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 27 février 1991, 23 février 1994, 6 mars 1996, 18 juillet 1996, 12 mai 1999, 1er mars 2000, 6 mars 2002, 12 mars 2003, 7 juin 2006, 26 avril 2012.

Lausanne, 26 avril 2012

La  Présidente                                               La Secrétaire

Nelly Perey                                                   Véronique Rosat


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