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L’obligation de réduire le dommage dans l’AI: des prestations sous conditions

Les bénéficiaires de l’assurance-invalidité (AI) sont-ils responsables de leur incapacité de gain? Les offices AI utilisent-ils l’obligation de réduire le dommage pour raboter leurs prestations? Ancrée comme une «règle du jeu» dans la législation, l’obligation de réduire le dommage dans l’AI peut avoir un impact très négatif sur les personnes concernées, qui sont culpabilisées ou sanctionnées parce qu’elles «coûtent»

201126_MM_Zeitschrift_4_2020_FR

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L’obligation de réduire le dommage dans l’AI: des prestations sous conditions

Les bénéficiaires de l’assurance-invalidité (AI) sont-ils responsables de leur incapacité de gain? Les offices AI utilisent-ils l’obligation de réduire le dommage pour raboter leurs prestations? Ancrée comme une «règle du jeu» dans la législation, l’obligation de réduire le dommage dans l’AI peut avoir un impact très négatif sur les personnes concernées, qui sont culpabilisées ou sanctionnées parce qu’elles «coûtent»

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Dépôt de l’initiative pour l’inclusion – La balle est dans le camp du Conseil fédéral

9 septembre 2024

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