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Assurance invalidité


Assainissement et consolidation de l’assurance-invalidité (AI)

Ils se composent de trois projets : la 5ème révision, le financement additionnel et la simplification de la procédure. Nous vous proposons un survol historique vu du GRAAP (septembre 2004 – octobre 2006) contenant de nombreux documents sur le sujet.

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5ème révision de l’AI (dès octobre 2006)

En octobre 2006, un référendum a été lancé contre la 5ème révision de l’AI. Le GRAAP l’a soutenu. Vous trouverez différentes informations, ainsi que des argumentaires et des liens à la page Référendum 5ème révision AI.

Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) était à l’ordre du jour du Conseil National les 19 et 20 mars 2007. Après deux jours de débat, le projet a provisoirement échoué. Plus de détails dans l’article «Le financement de l’assurance invalidité fait naufrage».

Le référendum a abouti et la révision a été soumise au peuple le 17 juin 2007. La 5ème révision de l’AI a hélas été adoptée par 59% des votants. Merci néanmoins à tous les électeurs qui nous ont soutenus en votant non !

Une dernière séance de la «Coordination nationale NON à la 5ème révision de l’AI» a eu lieu le 29 août à Berne. Lors de cette séance, le projet d’un monitoring de la 5ème révision de l’AI a été discutée. Ce projet, porté par Agile, sera divisé en deux volets :

  • Une surveillance professionnelle de l’application de la 5ème révision de la LAI demandée à l’OFAS (en particulier dans le domaines de l’intégration durable de personnes handicapées).
  • Une récolte des informations et des exemples en rapport avec la révision de l’AI effectuée par les personnes concernées et leurs organisations.

Plus de détails dans l’article «Et maintenant que la révision de l’AI est votée …».

La 5ème révision de l’AI est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (décision du Conseil fédéral du 28 septembre 2007), en même temps que la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales. Plus de détails dans le communiqué «5e révision de l’AI : mise en vigueur au 1er janvier 2008».

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la 5ème révision de l’AI, l’OFAS a publié le 17 décembre 2007 trois documents détaillant des mesures pour dépister les fraudes à l’AI. Ces documents portent pour nom «dépister les fraudes», «prévention des prestations indues» et «lutte contre la fraude». Les offices AI seront ainsi habilités à «procéder à des enquêtes secrètes lorsque des soupçons pèsent sur un assuré» et même «entamer une filature» dans l’espoir de découvrir une preuve de fraude (en dernier recours certes) ! Plus de détails dans le communiqué «Assurance-invalidité: dépister les fraudes». A lire également l’éditorial du Courrier «Vrais flics pour «faux» handicapés».

Le projet de monitoring de la 5ème révision de l’AI se concrétise à travers la «Coordination nationale Monitoring de la 5e révision de l’AI» dont font partie le GRAAP et la CORAASP. Deux groupes de travail s’occupent des deux volets du projet évoqués plus haut :

  • le Groupe de travail Monitoring OFAS (pour la surveillance professionnelle de l’application de la révision demandée à l’OFAS)
  • le Groupe de travail Monitoring entraide (pour la récolte d’informations et d’exemples en rapport avec la révision par les personnes concernées et leurs organisations).

La CORAASP est représentée dans ces deux groupes.

Le Groupe de travail Monitoring OFAS a élaboré une liste très détaillée de thèmes et de questions au sujet desquels l’OFAS devrait récolter des données de manière systématique. Ce document a été envoyé à l’OFAS. Vous pouvez le consulter en suivant le lien «Mise en œuvre de la 5ème révision de l’AI : Questions pour un monitoring». Relevons que ce document prend largement en compte les questions élaborées par la Commission de politique sociale de la CORAASP. Notons aussi que ce questionnaire intègre pleinement l’angle du handicap psychique.

Le Groupe de travail Monitoring entraide a mis au point un questionnaire destiné aux organisations d’entraide du domaine du handicap. La collecte des données vient de commencer en juillet 2008. Vous trouverez le questionnaire ainsi que des informations détaillées dans le Dossier AI du site d’AGILE.

Si vous souhaitez avoir des informations récentes et détaillées sur le monitoring de la 5ème révision de l’AI, nous vous conseillons de consulter régulièrement la page Dossier AI du site d’AGILE.

Financement additionnel

Le financement additionnel de l’AI a été accepté à 54.5% le 27 septembre 2009. Le GRAAP vous remercie d’avoir voté OUI.

6ème révision de l’AI

La 6ème révision est enterrée. Voir sous Archives.

Autres informations sur l’AI

Le 16 janvier 2006, une convention a été signée entre les offices AI et les assureurs-maladie. Elle vise à accélérer la réintégration des personnes en incapacité de travail et éviter de nouvelles rentes. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué officiel «Réintégration au lieu de l’octroi d’une rente d’invalidité».

À l’aide du projet CII-MAMAC, les pouvoirs publics entendent accélérer le retour sur le marché du travail des personnes présentant une problématique complexe. Dans ce but, l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale vont instaurer une collaboration plus contraignante. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué «Collaboration interinstitutionnelle (CII) plus contraignante : le projet MAMAC entre dans la phase pilote».

Les rentes AVS/AI ont augmenté de 2,8% le 1er janvier 2007 (adaptation à l’évolution économique). Il en est de même des montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires. Plus de détails dans le communiqué «Adaptation du montant des rentes AVS/AI de 2,8 % et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle».

Le 19 mai 2008, l’OFAS a lancé un appel à des projets pilotes favorisant la réadaptation. Des projets pilotes dérogeant à la loi pourront être autorisés s’ils poursuivent un objectif de réadaptation. Vous trouverez des détails dans l’article de l’OFAS «Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)».

L’OFAS a publié en janvier 2008 un rapport intitulé «Prestations non conformes aux objectifs dans l’AI: signification et ordre de grandeur» (en allemand). Ce rapport traite des prétendus «abus» dans l’assurance-invalidité. Vous trouverez un résumé en français de ce rapport dans l’article «Prestations non conformes aux objectifs de l’assurance-invalidité» (Sécurité sociale CHSS 1/2008).

Le 8 février 2010, Procap, Pro Mente Sana, Intégration Handicap, la FSS (Fédération suisse des sourds), le Behinderten Forum et la SPV (Association suisse des paraplégiques) ont sorti une prise de position commune très critique sur les expertises de l’AI. Vous pouvez la découvrir en suivant le lien «Expertises de l’AI – Une prise de position commune» (pdf).

«La réadaptation prime la rente» : bonne nouvelle ou nouvelle menace? Les objectifs des révisions de l’AI en cours sont-ils réalistes? Est-il bénéfique de fixer des buts sans tenir compte de la réalité? Dans son dernier numéro (agile 3/10 : La rage d’économiser), la revue «agile – handicap et politique» dissèque le mantra des administrateurs de l’AI. Une lecture enrichissante.

Une liste de contrôle interne à l’AI est utilisée pour détecter les abus. Les 19 questions de cette liste sont pour le moins douteuses, deux d’entre elles relèvent carrément de la xénophobie. Pour en savoir plus, lisez l’article «L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants ?» paru dans la Revue Reiso le 15 octobre 2010 !

Suite au drame devant la Centrale de compensation à Genève (relaté par le «Matin Dimanche»), le GRAAP a publié un communiqué de presse «Maladies psychiques : vers la fin des rentes AI ?» .

Pour plus d’informations récentes sur l’assurance-invalidité, nous vous invitons à consulter le site d’AGILE, dossier «AGILE Entraide Suisse Handicap et le premier volet de la 6e révision de l’AI».

Nouveau La qualité des expertises psychiatriques dans l’assurance-invalidité est insuffisante d’après une étude récente mandatée par l’OFAS. L’étude portait sur les expertises rédigées en 2008 et 2009. Elle révèle aussi des différences d’une région à l’autre de la Suisse. Entretemps, des directives sur la qualité des expertises psychiatriques ont été élaborées : celles-ci s’appliqueront aux médecins chargés d’expertises pour l’AI. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le communiqué de presse de l’OFAS «Qualité des expertises psychiatriques dans l’assurance-invalidité» (7 juin 2012).

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