Financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI)

Survol historique vu du GRAAP

Cette page n’a aucune prétention d’exhaustivité. Vous trouverez plus d’informations sur le financement additionnel sur le site de ProAI ou dans les archives du site d’AGILE.

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Septembre 2004

Le 24 septembre, conjointement à la 5ème révision de l’AI et à la simplification de la procédure de l’AI, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de financement additionnel de l’AI, en vue de l’assainissement et de la consolidation de l’assurance-invalidité.

Pour plus de détails : page de l’OFAS avec dossier de presse et projets mis en consultation (communiqué de presse du 24.09.2004).

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Juin 2005

Début juin, l’OFAS a publié le Rapport sur les résultats de la procédure de consultation.

Le 22 juin 2005, le Conseil fédéral a publié le Message concernant le financement additionnel de l’assurance-invalidité (conjointement avec le Message concernant la 5e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité).

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Février 2006

Le 17 février 2006, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N) a terminé l’examen en détail de la 5ème révision de l’AI. Elle a adopté le projet de réforme de l’AI du Conseil fédéral, mise à part quelques amendements mineurs. Elle n’a pas attaqué le volet du financement et demande à ce que le Parlement se prononce d’abord sur la partie matérielle.

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Mars 2007

Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) était à l’ordre du jour du Conseil National les 19 et 20 mars 2007. Après deux jours de débat, le projet a provisoirement échoué. Plus de détails dans l’article «Le financement de l’assurance invalidité fait naufrage».

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Décembre 2007

Le 18 décembre 2007, le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité une augmentation temporaire de la TVA pour le financement additionnel de l’AI.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National (CSSS-N) a traité la question : elle a émis quelques divergences par rapport au projet du Conseil des Etats.

Vous trouverez plus de détails dans l’article «Le financement de l’AI enfin sur les rails !».

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Mars 2008

Le 19 mars 2008, le Conseil National a approuvé le financement additionnel de l’AI au moyen d’une hausse de la TVA de 0.4 % pendant 7 ans. Il a aussi adopté la création d’un fonds de compensation séparé pour l’AI. Plus de détails dans l’article «La TVA augmentera en faveur de l’assurance invalidité».

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Juin 2008

Le 13 juin 2008, le Parlement a enfin trouvé un compromis pour le financement additionnel de l’AI par le biais d’une hause temporaire de la TVA. Etant donné qu’il s’agit d’une modification de la Constitution, le peuple et les cantons devront voter sur la question.

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Juillet 2008

Le 1er juillet 2008, l’association «Oui au financement de l’AI» a été fondée à Berne pour assumer la responsabilité de la campagne de votation sur la hausse de la TVA. 17 organisations de défense des droits des handicapés en sont les membres fondateurs. Plus de détails dans le Communiqué de presse de l’association «Oui au financement de l’AI».

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Janvier 2009

La date de la votation sur le financement additionnel de l’AI a été fixée au 17 mai 2009.

Lors de son comité du 19 janvier, le GRAAP s’est prononcé en faveur du financement additionnel de l’AI et appelle à voter OUI le 17 mai 2009.

La votation n’aura pas lieu le 17 mai. Le Conseil fédéral a en effet décidé de la reporter lors de sa séance du 28 janvier. La votation devrait avoir lieu le 27 septembre 2009. Vous trouverez plus de détails dans le communiqué «Assainissement de l’AI : la votation prévue pour le 27 septembre 2009» . Lisez également la réaction de Pro AI («Reculer pour mieux sauter ?»).

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Mars 2009

La votation sur le financement additionnel de l’AI aura lieu le 27 septembre 2009 (décision du Conseil fédéral du 25 mars 2009, voir communiqué «Objets de la votation populaire du 27 septembre 2009»).
Des nouvelles de la campagne, des argumentaires détaillés et d’autres informations sont disponibles sur le site ProAI.

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Avril 2009

Un grand rassemblement public en faveur de l’Assurance-Invalidité a eu lieu le 4 avril 2009 (14h30-17h00) à la Place de la Riponne à Lausanne.

Vous retrouverez différents échos de cette manifestation sur le site de Pro AI.

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Septembre 2009

Le financement additionnel de l’AI a été accepté à 54.5% le 27 septembre 2009. Le GRAAP vous remercie d’avoir voté OUI.