Tribunal_fédéral

Les mesures ambulatoires tardent, elle reste en détention

La demande de libération d’une femme détenue depuis deux ans pour motifs de sûreté a été rejetée par le TF. Mais il ordonne à la justice soleuroise d’agir au plus vite.

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La demande de libération d’une femme détenue depuis deux ans pour motifs de sûreté a été rejetée par le TF. Mais il ordonne à la justice soleuroise d’agir au plus vite.

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Dépôt de l’initiative pour l’inclusion – La balle est dans le camp du Conseil fédéral

9 septembre 2024

Les 108 000 signatures récoltées ont été déposées le 5 septembre 2024 à la Chancellerie fédérale. Membre d’AGILE, le GRAAP-Association soutient pleinement ce projet de nouvel article dans la Constitution qui concerne également le handicap psychique. Tout le...

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