Photo par padrinan

Pétition pour la ratification du Protocole facultatif de la CDPH : Il est encore temps de signer !

Une fois signé par le Conseil Fédéral, le Protocole permettra aux personnes concernées de saisir le Comité de l’ONU en cas de violation de leurs droits inscrits dans la CDPH, à la condition que les tribunaux suisses aient rejeté leurs plaintes.

Vous pourrez lire plus d’informations et signer la pétition en allant sur la page https://www.zurecht.ch/fr/petition.

Il est aussi possible de signer la pétition sur papier en téléchargeant une feuille de signatures depuis la page https://www.zurecht.ch/fr/petition. Les feuilles de signatures doivent être renvoyées jusqu’au 17 octobre.

Les signatures seront remises au Conseil fédéral le 21 octobre.

Articles précédents sur le même sujet :

Photo par padrinan

Pétition pour la ratification du Protocole facultatif de la CDPH : Il est encore temps de signer !

Une fois signé par le Conseil Fédéral, le Protocole permettra aux personnes concernées de saisir le Comité de l’ONU en cas de violation de leurs droits inscrits dans la CDPH, à la condition que les tribunaux suisses aient rejeté leurs plaintes.

Vous pourrez lire plus d’informations et signer la pétition en allant sur la page https://www.zurecht.ch/fr/petition.

Il est aussi possible de signer la pétition sur papier en téléchargeant une feuille de signatures depuis la page https://www.zurecht.ch/fr/petition. Les feuilles de signatures doivent être renvoyées jusqu’au 17 octobre.

Les signatures seront remises au Conseil fédéral le 21 octobre.

Articles précédents sur le même sujet :

Vous pouvez utiliser les filtres ci-dessous ou utiliser les étiquettes grises sur les articles pour découvrir un thème en particulier.

Rechercher

Date

Catégorie

Sujet

Nouvelles du 31 mai 2024 : 13è Café Prison – où investir nos impôts entre la prison ou l’établissement psychiatrique

1 juin 2024

Madame, Monsieur, Chers Amis, Soigner ou punir, il faut choisir entre l’institution adaptée pour soigner ou la prison qui est pensée pour punir. Ce prochain lundi 3 juin, au Casino de Montbenon à Lausanne dès 18h30, le 13è Café Prison ouvrira...

LIRE

AUTRES ARTICLES

De qui est composé le comité ?

Trouvez plus d'information sur le sujet en suivant le lien ci-après