Prise en charge financière des psychothérapies restreinte
(modification de l’OPAS)

La prise en charge financière des psychothérapies par l’assurance obligatoire des soins est régie par l’OPAS (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins).

L’OFSP (Office fédéral de la santé publique), dans son projet du 13 avril 2006, prévoyait de modifier les article 2 et 3 de cette ordonnance. Ces modifications concernaient la psychothérapie pratiquée par un médecin et allaient dans le sens d’une forte restriction de la prise en charge des psychothérapies par la LAMAL.

Ce projet de modification de l’OPAS avait suscité de nombreuses réactions critiques, pour ne pas dire négatives, en particulier de la part du GRAAP, de la Coraasp, de Pro Mente Sana et de nombreux psychiatres.

Le 1er janvier 2007, la nouvelle version de l’OPAS (modification du 3 juillet 2006) est entrée en vigueur. Cette dernière est assez proche du projet OFSP du 13 avril 2006. Pour en savoir plus, vous trouverez sur le site de la Confédération le communiqué «Assurance-maladie: un nouveau régime pour les traitements psychothérapeutiques» et la page «Psychothérapie: Informations sur la prise en charge des coûts à partir du 1er janvier 2007».

Peu avant son entrée en vigueur, le GRAAP, par le biais de son comité, avait pris position sur la modification de l’OPAS.

Mme Dominique Page (responsable du Service de psychologie de l’Hôpital psychiatrique de Prangins) et M. Jean-Nicolas Desplands (directeur de l’Institut universitaire de psychothérapie de Lausanne) ont rédigé un communiqué sur la nouvelle OPAS à l’intention du GRAAP. En particulier, ce communiqué décrit dans les détails comment cette nouvelle ordonnance sera appliquée.