Rente AI et addiction : du mieux ?

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Les personnes atteintes de syndrome de dépendance ont désormais autant de chance d’obtenir une rente AI que celles souffrant d’autres troubles psychiques. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence. Ce renversement facilite également la tâche des médecins chargés des expertises visant à déterminer si une personne a droit ou non à une…

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Critique d’un récent arrêt du Tribunal cantonal vaudois – Le financement des prestations médicales en milieu carcéral

brown wooden stand with black background

Le Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt le 11 août 2020, autorisant le prélèvement sur le pécule du détenu de l’argent pour payer des factures de soins médicaux et dentaires. Interloqué, l’Action Maladie Psychique et Prison du Graap a sollicité l’avis de Me Kathrine Gruber, avocate, spécialiste FSA en droit pénal, membre de la…

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L’obligation de réduire le dommage dans l’AI: des prestations sous conditions

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Les bénéficiaires de l’assurance-invalidité (AI) sont-ils responsables de leur incapacité de gain? Les offices AI utilisent-ils l’obligation de réduire le dommage pour raboter leurs prestations? Ancrée comme une «règle du jeu» dans la législation, l’obligation de réduire le dommage dans l’AI peut avoir un impact très négatif sur les personnes concernées, qui sont culpabilisées ou…

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AI « Obligation de réduire le dommage » – APPEL aux témoignages

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AGILE.CH a décidé de consacrer le prochain numéro de sa revue « Handicap & politique » à l’obligation de réduire les dommages dans l’AI et recherche des témoignages. Si vous connaissez une personne qui aurait été soumise à cette obligation, telle que par exemple l’obligation de suivre une mesure de réadaptation ou l’obligation de suivre un…

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Politique sociale – Recommandations à l’attention des politiques

woman sitting on land

En raison de la pandémie et de ses multiples conséquences, la Coraasp est inquiète. Inquiète pour la place, aujourd’hui déjà précaire, des personnes atteintes dans leur santé psychique dans le marché ordinaire du travail. Inquiète que les coûts de la crise n’engendrent des pressions financières sur les assurances sociales et sur les soutiens publics aux…

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