nouvelle du 24 aout

Nouvelles du 24 août : Lueurs d’espoirs confirmées

Nouvelles du 24 août 2022 

Lueurs d’espoirs confirmées

Aux personnes intéressées et/ou concernées par les activités et thématiques du Graap,
À nos partenaires psychosociaux et politiques,
À vous qui soutenez le Collectif 59 – Libérez-Christian,

Madame, Monsieur, Chère et Cher Ami-e, 

Le temps passe si vite … surtout pour nous qui sommes du bon côté des barreaux ! Après les Nouvelles du 16 juin qui traitaient des effets collatéraux à l’incarcération d’un patient psychique sur ses droits aux assurances sociales et le recours gagné par notre Collectif ; après celles du 24 juin évoquant le grand succès du 11e Café Prison, nous sommes enfin en mesure de vous donner des informations sur la situation de Christian (nom d’emprunt).

Vers une libération conditionnelle ?

Dans nos nouvelles du 14 avril 2022, nous vous informions du dépôt d’un recours au Tribunal fédéral. Nous vous annoncions aussi l’audience annuelle du Tribunal des mesures de contraintes où la Juge d’application des peines doit évaluer la pertinence du maintien de la mesure thérapeutique (art. 59 CP)  de Christian.

Cette audience du 5 mai 2022 s’est très bien déroulée. Assisté de son avocate, Me K. Gruber, Christian, maîtrisant ses craintes et sans être trop impressionné par le décor, a pu s’exprimer avec authenticité quant à son vécu en prison et son projet pour son avenir.

Nouvelle expertise psychiatrique

Donnant suite à la proposition de Me Gruber, la Juge d’application des peines a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique, qui doit être rendue au 15 septembre au plus tard. Invitée à formuler des questions complémentaires, l’avocate, avec l’active participation du réseau de base de Christian, a formulé des questions centrées sur les chances de réhabilitation du patient.

Toutes nos questions, plus d’une vingtaine, ont été retenues par la Juge. L’Office d’exécution des peines, quant à lui, a aussi posé des questions. Celles-ci ciblaient le risque de rechutes et de dangerosité. 

Par les réponses à toutes ces questions, nous aurons un tableau quasi exhaustif des forces et faiblesses de Christian. Nous restons convaincus que le bien/la sécurité du patient-détenu ne peut se concevoir sans que soit pris en compte le bien/la sécurité de la collectivité

Après sa dernière rencontre du 3 août avec l’expert, Christian apprend que ce dernier pense préaviser en faveur d’un traitement ambulatoire au sens de l’article 63.

La lenteur du système judiciaire se fait encore plus durement sentir quand on compte les jours en cellule

Malgré ces éléments réjouissants, nous ne sommes pas encore au bout du tunnel. Voilà :

  • 830 jours que Christian est privé de liberté, soit depuis le 12 mai 2020, dont
  • 464 jours de détention illicites, en raison d’une mesure thérapeutique, soit depuis qu’il a purgé sa sanction, et
  • 453 jours en prison alors qu’il n’y a plus de risque de dangerosité, puisque Christian reconnaît l’existence de sa maladie et prend sa médication par injection dépôt, sans jamais la remettre en question.

Au début de cette année, l’aumônier de la prison a remis à Christian un calendrier, ce qui lui permet de compter chaque jour passé derrière les barreaux. Mais contrairement aux détenus de droit commun, Christian, lui, ne peut pas faire le décompte des jours qui le rapprochent de la sortie. Cela, parce que les patients-détenus sous article 59 n’ont pas de date de libération fixée par un tribunal.

Non, la lenteur du système ne se justifie pas !

Pour les instances judiciaires, la lenteur du processus de réhabilitation relevant du Plan d’exécution de la mesure thérapeutique (PEM), se justifierait par le fait que plus la stabilisation du patient s’inscrit dans la durée, plus on réduit les risques de rechute ou de récidive.

Nous pouvons fournir bien des exemples qui prouvent le contraire: la stabilité psychique se confirme lorsque le patient peut bénéficier de liens thérapeutiques et sociaux de qualité, ainsi que d’un cadre de vie valorisant et satisfaisant, au quotidien. Et surtout, ce cadre évolue à un rythme et dans une logique thérapeutique, où l’on est à l’écoute de l’évolution du patient et qui se situent à des kilomètres de la réalité des conditions carcérales.

Non seulement le processus de réhabilitation décrit dans le PEM est très long, mais il faut compter aussi sur les incidents de parcours qui rallongent unilatéralement la planification des ouvertures de régimes. 

Le PEM prévoyait la réalisation de conduites accompagnées pour le 1er trimestre 2022.

En fait la première conduite a eu lieu le 11 mai 2022, avec un mois et demi de retard. Accompagné de trois professionnels, Christian est allé manger et faire un tour au bord du lac. Une première respiration à l’air libre depuis deux ans, à un jour près.

La deuxième a eu lieu le 13 juillet, à la maison où vit sa famille. Et la troisième, aussi dans la famille, est prévue pour le 8 septembre. Deux mois doivent séparer ces conduites.

Patience, oh patience!

Toujours dans ce PEM, mais confirmée dans les ordonnances du 3 décembre 2021 et du 27 janvier 2022, la rencontre interdisciplinaire, qui devait avoir lieu dans le courant de l’été, a été fixée au 20 septembre. Et, faisant suite à cette rencontre, des sorties permettant la visite de foyers susceptibles d’accueillir Christian devaient être organisées. Cependant, la rencontre interdisciplinaire étant reportée au mois de novembre 2022, les visites de foyers sont, elles aussi, reportées au premier semestre 2023. Ceci, sans qu’aucune faute ne puisse être imputée à Christian.

L’explication de ce report : les participants à la rencontre interdisciplinaire doivent pouvoir prendre connaissance des résultats de l’expertise. OK, mais pourquoi ne pas respecter le processus annoncé dans le PEM et supprimer les visites de foyers ?  

Patience, oh patience ! Inutile de dire que Christian porte bien son statut : pour être patient, il est patient ! Bien que ce soit un coup dur à encaisser, il réussit à faire bonne figure à mauvaise fortune.

Le turn over vertigineux des thérapeutes

Nous venons d’apprendre que la psychologue de Christian vient de quitter le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire. Elle est déjà remplacée par une jeune psychologue en tout début de carrière. Puis, le lendemain, nous apprenons que sa psychiatre, cheffe de clinique, nommée au printemps a aussi annoncé son départ au 1er octobre. Nous ne savons pas encore quand et qui va reprendre son dossier. Ce médecin a suivi Christian pendant 9 mois. Cette durée représente un nouveau record de longévité dans son suivi thérapeutique. En fait, en 2 ans et trois mois, Christian aura été suivi par 11 médecins dont le nom nous est connu.

Christian ne se plaint pas, c’est comme ça depuis son incarcération.

La formation valorisante en prison – pas pour tout le monde.

C’est avec grand intérêt que nous avons lu l’article du 1 juillet 2022 dans le 24 HEURES : «Formation en détention  — La prison n’est pas un obstacle, elle peut être un tremplin» de Flavienne Wahli Di Matteo.

Ce type de projet est magnifique et donne une image réjouissante du rôle éducatif de la prison. Malheureusement, au Graap, en 35 ans de connexion avec la prison, nous n’avons enregistré aucune expérience semblable. Par contre, le parcours de Christian ne fait, lui, pas figure d’exception.

En très bref :
Peu après son entrée en prison, Christian a manifesté le désir de profiter de ce temps «libre» pour se former dans le domaine de la comptabilité. Il a entrepris plusieurs démarches, orales puis écrites à l’intention de l’Office d’exécution des peines, secteur formation.

Afin de consolider sa demande, les parents de Christian ont cherché puis proposé un cours de comptabilité par correspondance, s’engageant même à couvrir les frais, le cas échéant. Ne recevant toujours pas de réponse, la curatrice est aussi intervenue. 

16 mois après la première demande écrite, le jour de son troisième anniversaire passé en cellule, il reçoit l’information selon laquelle ses cours lui sont refusés. Le directeur de l’école qui donne ces cours à la prison est tout aussi étonné que nous. Il nous explique que, pour la prison, il s’agit de recevoir une clé USB une fois par mois, la mettre dans l’ordinateur qui est installé dans la salle de formation et de laisser tranquillement Christian faire ses cours, ensuite reprendre la clé et la renvoyer à l’école pour recevoir la deuxième clé avec les corrections et les cours suivants et ainsi de suite.

Par contre, il lui a été offert de suivre une heure de français et mathématique de base pour les détenus qui ne parlent pas le français. Offre qu’il a accepté ; ainsi, il passe son temps à différencier par exemple, le sens du mot « dessus » par rapport au mot « dessous ». Rappelons que Christian a son baccalauréat en poche et a suivi toutes ses classes dans le canton de Vaud.

« Tous les feux sont au vert »

Bientôt, la Juge d’application des peines va recevoir le rapport de l’expertise psychiatrique. Et, comme le médecin-chef du SMPP nous l’a signalé à plusieurs reprises, tous les feux sont au vert, nous sommes donc sereins.

Bien que nous n’ayons toujours pas reçu de nouvelles du recours que nous nous avons déposé au Tribunal fédéral le 7 mars 2022 concernant le maintien de Christian dans un établissement fermé et son transfert à la Colonie ouverte de la prison d’Orbe, nous restons là aussi confiant.

C’est une évidence, Christian doit sortir, et vite, de cette situation de maltraitance si peu thérapeutique, et, nous sommes donc prêts à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg en cas de refus.

Et, c’est grâce à vous,  à votre soutien et vos chaleureux messages et pensées positives, grâce à toutes ces manifestations qui nous confortent dans le bien-fondé de notre action que nous pouvons avancer. Christian qui sait que vous êtes là, c’est aussi pour lui une source où il puise la force de maintenir le cap.

Alors, très sincèrement, merci, et bien cordialement.

Pour le Réseau de base, Le Collectif 59 :
Les parents : Karen Hafsett Nye et Jay Nye
Fondatrice du Graap : Madeleine Pont

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