La prison n’étant pas un lieu de soins, l’Action Maladie Psychique et Prison (AMPP) se bat pour que les personnes atteintes de troubles mentaux aient accès aux soins dont ils ont besoin et soient placées dans des institutions spécifiques.

Le Collectif 59 est l’un des volets de l’AMPP. Créé en août 2021, ce Collectif a pour but de dévoiler à un plus large public, les conditions réelles d’exécution en prison d’une mesure thérapeutique, vécues par des patients détenus où la logique carcérale l’emporte largement sur la logique thérapeutique.

Le Collectif 59 est aussi un mouvement d’entraide et de soutien à la lutte des proches pour de meilleures conditions de soins pour «leur» patient-détenu. Ensemble, ils veulent agir concrètement afin que la Suisse romande se dote enfin d’institutions de soins en santé mentale dignes de ce nom.

En un premier temps, Christian*,  accompagné de ses proches s’est engagé activement pour témoigner de son parcours carcéral. Puis Raphaël* et ses proches sortent aussi de l’ombre et viennent renforcer notre équipe.

Christian* et Raphaël* = prénoms d’emprunt

Nouvelles du 1er juin 2023 – Prison et santé mentale, on en parle de plus en plus en Suisse romande, et même au-delà.

Aux personnes intéressées et/ou concernées par les activités et thématiques du Graap-Association,
À nos partenaires psychosociaux et politiques,
À vous qui soutenez le Collectif 59,

Madame, Monsieur, Chère et Cher Ami-e,

Si la situation de Raphaël est plus ou moins au point mort, celle de Christian, quant à elle, a passablement évolué.  Nous reviendrons très vite vers vous avec plus d’informations.

Depuis le début de l’année, nous avons été frappés par le nombre grandissant d’articles de presse, d’émissions de radio, TV, réseaux sociaux, etc.,  qui ont été diffusées à un large public et qui avaient trait à la maladie psychique et à la prison. Dès lors, nous avons souhaité partager avec vous, une petite compilation de notre choix et non exhaustive, bien sûr.

Voici notre Revue de presse de janvier à mai 2023, autour du thème de la maladie psychique et prison.

Genève

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• 20 mars 2023

Le Prof. Hans Wolff, 1^er vice-président du CPT

Lu sur Linkedln « Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a réélu < …> le Pr Hans Wolff en tant que 1^er vice-président. Le Pr Wolff est également médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire aux HUG. <…> Une opportunité pour faire avancer une médecine pénitentiaire moderne en Europe et promouvoir les valeurs de Genève au-delà des frontières. »

• 
  22 mars 2023

Cas récurrents d’internements au pénitencier psychiatrique Curabilis (GE) sans procédure pénale ni condamnation

Dans la Matinale de la RTS1 du 22 mars 2023, on a pu entendre le témoignage d’une de nos membres, Dina* qui avec courage raconte le calvaire de son frère, Charles* qui se trouvait incarcéré dans la prison Champ Dollon, section Curabilis. Cela sans avoir passé par une procédure pénale. Et l’ancien Conseiller d’Etat Mauro Poggia de constater qu’ «il manque une structure à mi-chemin entre l’hôpital psychiatrique et la prison. Personne ne veut avoir ce genre d’établissement sur son territoire parce que ce n’est pas très porteur politiquement. Pourtant, il y a un besoin important qu’il faudra combler ces prochaines années.»

Quant à lui, le Prof. Panteleimon Giannacopoulos, médecin directeur de Curabilis, défend cette pratique qui doit rester exceptionnelle. Incarcérer les cas les plus lourds est nécessaire au bien-être des autres patients et permet ainsi de garder les hôpitaux ouverts où la contrainte est faible.

• 5 mai 2023

Condamné à deux ans de prison, un Genevois a été́ détenu huit ans dans l’Article de la Tribune de Genève du 5 mai 2023, l’avocate du jeune homme emprisonné en raison de ses troubles psychiques et de ses addictions dénonce les failles de la réinsertion.

En ordonnant la libération conditionnelle de ce jeune homme, le Tribunal mettait à la charge du Service de l’application des peines et mesures (SAPEM) de préparer correctement la sortie, à savoir un foyer, des soins ainsi qu’un projet de réinsertion professionnelle.

Le SAPEM n’ayant pas trouvé de place dans un foyer, le jeune homme est retourné vivre dans sa famille malgré́ les avis unanimes et ce, sans l’encadrement qu’il avait demandé.

M. Poggia dit tout haut ce que tout le monde sait : les intérêts politiques locaux ont la priorité sur le respect des droits humains sacrifiés au profit du plus grand nombre de patients, comme le dit M. Giannacopoulos. Détenir en prison des semaines, des mois, des années, des patients psychiques dont le drame est de présenter des symptômes de violence est une réalité en Suisse.

Une sortie quasiment sèche, comme illustrée dans l’article ci-dessus, le manque de foyers adaptés n’est pas le seul fait du canton de Genève. Il est même la cause de bien des détentions de patients, de toxicomanes en prison.

Nous adressons nos félicitations au Prof. Wolff et nous sommes convaincus que les valeurs que le Prof. Hans Wolff va promouvoir au-delà de son service ne sont pas celles qui sous-tendent les exemples des articles ci-dessus.

Valais

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• 2 mars 2023

Le Valais a dû verser 94’000 francs à des détenus incarcérés au mauvais endroit 

La Matinale de la RTS1 du 2 mars 2023, on apprend que le Tribunal valaisan a condamné le Canton à verser des indemnités pour avoir placé des patients astreints à une mesure thérapeutique en prison. Il confirme par-là que la prison ne peut pas être considéré comme une institution thérapeutique fermée. Le Canton a reçu une proposition de créer un centre thérapeutique privé, mais le projet n’a pas abouti. Il semble bien que le Valais s’accommode de devoir indemniser ses détenus, cela coûte sûrement moins cher que d’ouvrir un centre. Et quand les places manquent, des malades sont enfermés en prison et ces détentions peuvent durer des années.

• 14 mars 2023

Mesures thérapeutiques pour troubles mentaux en Valais : le Conseil d’Etat doit trouver une solution

Dans l’ Article du Nouvelliste du 14 mars 2023 , on apprend que la députée (le Centre) et docteur en droit, Patricia Meylan réagit à l’information de la RTS ci-dessus citée et dépose un postulat pour que le Valais se mette en conformité avec la loi et cette députée d’estimer : « c’est inacceptable. Les rapports annuels du Tribunal des mesures de contrainte disent depuis 2013 qu’il y a un gros problème qui va coûter très cher et il faut réagir <..> On ne peut pas encore attendre, il faut régulariser la situation maintenant. Une solution à envisager serait, selon son postulat, celle d’un établissement semi-privé où l’infrastructure et les soins sont du ressort des privés, alors que les tâches de police et les actes de contrainte restent du ressort de l’Etat. «Le droit pénal le permet», ajoute la députée-suppléante. Patricia Meylan rappelle dans son intervention qu’un criminel frappé d’une mesure thérapeutique institutionnelle pour troubles mentaux ne peut demeurer en prison sans soins adéquats que le temps de lui trouver un établissement approprié. En conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le Tribunal fédéral ne tolère en général qu’un délai de plusieurs mois, délai dont la fixation dépend des circonstances du cas d’espèce. »

Le Grand Conseil valaisan a renvoyé la balle au gouvernement pour qu’il trouve une solution.

Le Canton du Valais ne valide pas le traitement psychiatrique ambulatoire dans les prisons comme étant conforme à l’exécution d’une mesure au sens de l’art. 59 CPS. Par contre, comme il reconnaît la détention dans les prisons vaudoises qui sont dotées d’un service de médecine et de psychiatrie ambulatoire, un certain nombre de patients sont détenus dans le Canton de Vaud. Le Canton du Valais a aussi deux ou trois places de réservées à Curabilis.

Vaud

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• 3 mars 2023

Grands-Marais à Orbe  — La prison de 410 places sera construite en une étape

L’article de Philippe Maspoli, 24 Heures du 3 mars 2023,  annonce qu’« Il était prévu d’ouvrir le futur pénitencier en deux phases, une dès 2026, l’autre vers 2035. L’État préfère disposer du tout en 2030. Le futur pénitencier des Grands-Marais, à côté de celui de Bochuz à Orbe, reste un pilier de la stratégie pénitentiaire vaudoise. Ses 410 places représentent d’abord la solution proposée par l’État dans le but de juguler la surpopulation carcérale chronique. Le Canton y voit aussi le cadre qui devrait faciliter les efforts visant à réinsérer les condamnés. »

Dans son article du 3 mai 2021 24 Heures présentait le concept architectural du projet des Grands-Marais. En quatre lignes, il était question de la prise en charge des troubles psychiatriques : «Parmi les quartiers cellulaires répartis dans les autres bâtiments, il est prévu d’allouer un secteur à la prise en charge spécifique de personnes détenues souffrant de troubles psychiques. Il ne s’agira cependant pas d’un hôpital carcéral», relève Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire. »

Que ce futur secteur psychiatrique ne soit pas prévu pour être un hôpital carcéral nous réjouit beaucoup. Il n’en reste pas moins qu’il sera nécessite de porter une attention toute particulière au respect des droits des patients psychiques et des personnes atteintes dans leur santé mentale.

• 8 mars 2023

Le procureur fédéral l’a joué trop solo dans le drame de Morges

• L’article de 24 Heures du 8 mars 2023 : Au-delà de la souffrance des proches de la victime et de toutes les questions que peut poser ce drame, nous retenons ici, les recommandations de l’Autorité de surveillance. « Elle préconise la mise en place d’un organe de coordination incluant tous les partenaires concernés, à savoir les Ministères publics cantonaux, la police fédérale, les polices cantonales et les autorités cantonales d’exécution des peines.
  Elle demande aussi que les procureurs fédéraux appelés à intervenir dans le domaine du terrorisme puissent suivre une formation continue pour acquérir des notions élémentaires en psychiatrie légale. Une nécessité à ses yeux, au vu de l’augmentation des expertises psychiatriques et de l’importance qui leur est accordée dans la justice pénale.»

• 15 mars 2023

Conditions indignes à la prison du Bois Mermet

Dans l’article de Le Temps du 15 mars 2023 : Yan Pauchard met le doigt sur les conditions indignes à la prison du Bois Mermet : « La Commission des visiteurs du Grand Conseil souhaite que le Conseil d’Etat prenne des mesures en faveur des détenus de la prison lausannoise, dont les problèmes de vétusté et de surpopulation sont persistants. <…> Interrogé sur la motion, le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, accueille favorablement cette intervention parlementaire.<…> le magistrat écologiste, qui promet que le Conseil d’Etat étudiera sérieusement la possibilité de réaliser les mesures demandées «dans le respect des aspects sécuritaires inhérents à un établissement pénitentiaire».

La prison du Bois-Mermet est un établissement pour la détention provisoire. Christian* y a séjourné sans soins adaptés à sa maladie, soit 4 mois et demi dont 45 jours d’isolement en cachot.

• 21 mars 2023

La surpopulation carcérale fera l’objet d’un rapport externe

Article de 24 Heures du 21 mars 2023 : pour la Xmillième fois, il est question de la surpopulation carcérale dans le Canton de Vaud. Les chiffres sont très parlants : « En 2021, dans la zone carcérale de l’Hôtel de police de Lausanne, 93% des séjours à l’ombre excédaient ces quarante-huit heures légales.<…> Vassilis Venizelos a aussi annoncé qu’il avait demandé un rapport, confié à un mandataire externe à l’administration cantonale sur ce sujet. But: étudier toutes les pistes identifiées pour apporter des solutions au problème.» 

Pour rappel, la plupart des patients psychiques passent plusieurs jours dans cette Zone carcérale, Christian, ayant fugué de l’hôpital et étant recherché par la police, y a passé 6 jours sans soins.

• 21 mars 2023

La Prison : un lieu de soin ?

Le 21 mars dernier, le psychiatre Dominique Marcot, chef de la filière légale du canton de Neuchâtel était invité par PositiveMinders: les troubles psy autrement à un webinaire autour des schizophrénies sur le thème La prison, un lieu de soins ?

Ces échanges très riches entre des intervenants suisses et français ont permis de mettre en perspective les spécificités des deux pays en matière de détention de personnes souffrant de troubles psychiques. Et de pointer du doigt – une fois de plus – l’article 59 du Code pénal suisse: « En France, seules les personnes reconnues entièrement responsables de leurs actes vont en prison, les autres sont placées dans des établissements psychiatriques. En Suisse, si une expertise diagnostique des troubles psychiques, le patient peut être emprisonné », a résumé le Dr Marcot.

Nous saluons le fait que PositiveMinders International ont mis à leur programme une conférence sur le thème de la prison.

L’experte de vécu a souligné que la prison lui a en quelque sorte sauvé la vie, n’ayant pas trouvé de réponse thérapeutique à son mal être dans la société civile. Les psychiatres suisse et français ont relevé le rapport entre la diminution drastique de l’enfermement en hôpital psychiatrique et l’augmentation des détentions en prison de personnes atteintes de troubles mentaux. Ce transfert questionne sérieusement la sentence : la valeur d’une société se mesure à l’attention que l’on porte aux plus fragiles de ses membres.

• 20 avril 2023

Appréhender la santé mentale — Les futurs policiers lausannois sont formés aux troubles psy

L’article de 24 Heures du 20 avril 2023 présente l’intervention du Graap dans la formation des futurs policiers lausannois. Intéressante collaboration.

• 10 et 11 mai 2023

Le 33è congrès du Graap avait pour thème, Maladie psychiques lieux de vie et transitions. Deux des membres de l’Action Maladie Psychique et Prison étaient au programme. Pour lire leurs interventions, cliquer ici.

• 18 mai 2023

Quatre articles tirés du Bulletin 35 d’InfoPrison de mai 2023 ont retenu notre attention :

Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité : « Du choc carcéral à l’annonce d’une expertise psychiatrique, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, nos connaissances théoriques et pratiques et teinté par les propos émis des personnes détenues que nous avons rencontré au fil des années. Seconde partie de cette immersion en détention provisoire.

La santé des prisonniers vaudois se dégrade : « La santé des prisonniers vaudois se dégrade ». Le Service cantonal de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP), sur la base des relevés des diagnostics effectués, indique
une augmentation des troubles somatiques et psychiques chez les détenus vaudois, dont la
santé se détériore

Santé mentale à la sortie de prison : la grande oubliée. La sortie de prison est bien souvent une nouvelle épreuve sur le parcours des personnes détenues

À la dernière page des Actualités diverses de ce bulletin, on peut lire un condensé des dernières nouvelles du Collectif 59 du Graap. 

• 24 mai 2023

Dans l’Infolettre n° 30 de la HETSL (Haute Ecole de Travail Social de Lausanne), nous avons retenu l’information suivante : « Des œuvres picturales élaborées par des personnes détenues sur le thème « privé de liberté » sont à découvrir du 8 mai au 30 juin dans le cadre d’une exposition à la Haute école de travail social et de santé Lausanne (HETSL). »

Neuchâtel

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• 2 mai 2023 

Violence gratuite, Un délinquant multirécidiviste échappe à la prison ferme

Titre que l’on peut lire dans l’article 24 Heures du 2 mai. Cet article nous a touché par :

• l’attitude des proches de la victime qui peuvent manifester à l’instar des parents de « Marie » une grandeur d’âme que nous souhaitons relever : «On a vu que c’était quelqu’un de jeune: c’est du gâchis de vie des deux côtés, a poursuivi l’épouse de la victime. Mon mari ne pense pas que la colère ou la vengeance règle les situations – c’est ce que nous avons inculqué à nos filles –, si bien que nous ne nourrissons pas de sentiment de revanche ou de haine à l’encontre de son agresseur.»

• la sensibilité de  la Juge Noémie Helle qui accorde le sursis complet stipulant dans son jugement : «Les conséquences de son acte ont été plus graves que sa volonté réelle <…> Et ce, malgré les nombreux antécédents pénaux de Mehdi lorsqu’il était mineur (vol, menace, port d’arme sans autorisation, multiples dommages à la propriété, désobéissance à la police…), notamment pour un braquage.  <…> Alors que le procureur Fabrice Haag avait requis 8 mois de prison ferme à l’encontre de Mehdi* (21 ans), la magistrate lui a infligé une peine de 7 mois de réclusion avec sursis complet, tout en qualifiant sa culpabilité de «relativement lourde». Elle a également renoncé à renvoyer vers le Maroc ce Chaux-de-Fonnier à l’aide sociale, né en Suisse: «Il n’a aucun lien avec son pays d’origine et n’en parle pas la langue», précise le jugement écrit. »

Nous nous réjouissons pour ce jeune homme de ne pas avoir un diagnostic psychiatrique collé à la peau, car, si ça avait été le cas, il y aurait eu gros à parier que le procureur, conformément à l’air du temps, aurait requis une mesure au sens de l’art. 59. du CPS en milieu fermé, soit pour une durée indéterminée.

Dina* Charles* Christian* et Raphaël* = prénoms d’emprunt

Avant de vous quitter, nous voulons vous rappeler le 12è Café prison qui aura lieu dans 15 jours, à Lausanne. cliquer ici. 

En vous remerciant de l’attention portée à ces Nouvelles, et avec nos cordiales salutations.

Pour le Graap-A ,Mme Dominique Hafner, Présidente
Pour l’Action Maladie Psychique et Prison du Graap, Karen Hafsett, Coordinatrice  et  Madeleine Pont, Resp. AMPP