Le Peuple suisse va devoir se prononcer sur le Revenu de base inconditionnel qui, pour ses défenseurs, pourrait être une réponse radicale à l’économie en crise et permettre de penser le travail autrement. Mais, pour d’autres, il risque d’exclure encore un peu plus ceux qui le sont déjà du monde professionnel et de mettre à mal l’idée même de la réinsertion.

Le 4 octobre dernier, l’initiative populaire fédérale pour un revenu de base, munie de plus de 125’000 signatures, a été déposée à la Chancellerie fédérale à Berne. Elle prévoit l’instauration d’un revenu de base inconditionnel (RBI) octroyé à chaque habitant du pays, qui serait indépendant de la situation familiale et des ressources de la personne.

Aucune condition ne serait posée pour l’obtention de ce revenu, ni contre-prestation. Cette somme devrait «permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique» (selon les termes de l’alinéa 2 de l’initiative). Enfin, le texte ne dit rien sur le financement et le montant du Revenu de base, ceux-ci devraient être réglés par la loi. Néanmoins, afin de donner un ordre de grandeur, les initiants ont articulé un montant mensuel de Frs. 2500.- pour les adultes et de Frs. 625.- pour les enfants durant leur campagne de récolte de signatures.

RBI ET MARCHÉ DU TRAVAIL

Selon Julien Dubouchet Corthay, membre genevois du comité de BIENSuisse (association promouvant le Revenu de base) et secrétaire général de Pro Mente Sana, le RBI offre une bonne réponse à la crise de la société productiviste actuelle qui dure depuis le choc pétrolier des années 1970.

La productivité ayant beaucoup augmenté, on a besoin de beaucoup moins de travail qu’autrefois pour produire les biens nécessaires à la société. Il en résulte un fort taux de chômage structurel et un durcissement du monde du travail. Julien Dubouchet Corthay estime que le RBI permettrait à ceux qui travaillent trop de diminuer leur taux d’activité et à ceux qui n’ont pas de travail de prendre un emploi accessoire dont le salaire compléterait le montant du RBI (effet de cumul).

Jean Christophe Schwaab, syndicaliste et conseiller national socialiste vaudois, ne partage pas cet enthousiasme. Le RBI, pour autant que son montant permette de vivre dignement, résoudrait certes le problème du revenu des chômeurs de longue durée et de toutes les personnes qui n’arrivent pas à intégrer le marché du travail pour une raison ou une autre. Mais cela ne changerait rien au fait que personne ne veuille leur donner un emploi.

Selon lui, on aurait au contraire un mécanisme d’exclusion plus marqué: les entreprises risquent de considérer que les gens ayant de la peine à s’intégrer dans le marché du travail pourraient se contenter de leur RBI. Ceux-ci se trouveraient biffés définitivement du marché du travail. Cela accentuerait le clivage entre les personnes qui travaillent et celles qui sont exclues du monde du travail.

ET LE BÉNÉVOLAT ?

Julien Dubouchet Corthay, lui, constate que le modèle du travail salarial est devenu le mode dominant du rapport à la production. Ainsi, toute une série de travaux, dont l’utilité sociale n’est pas moindre, ne sont pas reconnus, car ils se font dans le cadre domestique, bénévole ou associatif. L’introduction du RBI permettrait selon lui de revaloriser ces activités en brisant l’hégémonie du modèle du travail salarial.

Le conseiller national vaudois admet que les tâches de type «care» (soins aux personnes handicapées, âgées, aux enfants) devraient être revalorisées, mais il privilégie une rémunération correcte. Ces activités sont souvent effectuées par des femmes et le RBI pourrait contribuer à renforcer leur exclusion du monde du travail. Il imagine déjà le discours «La femme n’a plus qu’à rester à la maison pour s’occuper des enfants, de la grand-mère malade et du cousin handicapé : elle a son revenu universel et cela lui suffit».

D’ailleurs, la majorité des syndicats s’opposent au Revenu de base inconditionnel, car celui-ci pourrait nuire à l’égalité hommes-femmes. En effet, dans les couples avec deux salaires, celui qui a le salaire le moins élevé serait incité à arrêter de travailler. En raison des inégalités salariales existantes, c’est souvent la femme qui se retrouverait dans ce cas.

EN CAS DE HANDICAP

D’après Julien Dubouchet Corthay, les personnes sans activité professionnelle rémunérée ne seraient pas seules gagnantes : les personnes vivant avec un handicap (en particulier psychique) seraient celles qui bénéficieraient le plus du RBI. Le revenu de base se substituera à la rente AI: il y aura ainsi un effet de déstigmatisation par rapport à l’accès au revenu, puisqu’il n’y aura pas de conditions médicales à faire valoir.

De plus, il y aura la possibilité de cumuler ce RBI avec d’autres revenus, ce qui n’est guère évident dans le système actuel. En effet, les rentiers AI ayant une capacité résiduelle pour travailler sont souvent obligés de toucher des salaires minuscules pour ne pas perdre leur droit à la rente. L’effet de seuil est souvent un obstacle pour débuter une activité rémunérée ou pour augmenter son temps de travail.

L’Assurance-invalidité a été conçue dans le but de prendre en charge les affections durables et permanentes : selon le type de troubles (en particulier psychiques), cette conception n’est pas adaptée et entre en contradiction avec l’approche du rétablissement. Dans cette perspective, le RBI présente un avantage certain, car il permettrait de moduler le taux de travail en fonction de l’état de santé.

Là encore, le conseiller Schwaab n’est pas d’accord. Il pense au contraire que les personnes en situation de handicap ont beaucoup à perdre avec le RBI, risquant d’être exclues définitivement du milieu du travail. Selon lui, on serait assez vite tenté de leur dire des choses du genre : «Vous êtes invalide partiellement ou complètement, ça fait tellement longtemps que vous n’avez pas travaillé, ça veut dire que vous ne savez pas travailler, vous êtes incompétent, vous n’êtes pas adapté… On vous donne votre RBI, mais vous ne travaillerez plus jamais.»

La réinsertion professionnelle des personnes avec handicap est déjà très difficile, mais le syndicaliste vaudois pense que le RBI agrandirait le fossé entre les «gentils actifs» qui créent de la richesse, financent le RBI et les «méchants oisifs» qui ne peuvent pas ou ne veulent pas travailler tout en profitant du RBI. Ce ne serait pas très bon pour la cohésion sociale.

LA VALEUR DU TRAVAIL

Jean Christophe Schwaab milite plutôt pour le droit au travail pour tous : il estime que chacun devrait avoir la possibilité de participer à la création de richesses communes. S’il reconnaît qu’il y a des failles dans l’AI telle que nous la connaissons, il pense qu’il faudrait les combler plutôt par une assurance générale du revenu*.

Autre avantage potentiel du RBI, selon Julien Dubouchet: son effet «redistributif». Si le RBI était financé par l’impôt, les contribuables y participeraient selon leurs moyens, tandis que le RBI attribué serait le même pour chaque habitant. Jean Christophe Schwaab a du respect pour l’argument de la redistribution, mais il trouve que les effets pervers du RBI l’emportent largement.

Le conseiller national socialiste voit un autre risque avec l’introduction du RBI : la perte de la valeur du travail. Si le revenu de base couvrait en partie les besoins minimaux, les patrons pourraient être tentés de retrancher le RBI du salaire. Il y aurait alors une baisse massive des salaires. Si l’on définit le travail comme étant du temps donné en échange d’une rémunération, les travailleurs continueraient de donner le même temps, mais pour moins d’argent.

Julien Dubouchet Corthay reconnaît que c’est un effet probable, mais limité par l’existence des conventions collectives de travail. La baisse systématique de tous les salaires de 2500 fr. ne lui semble pas très vraisemblable. Il rappelle néanmoins que l’idée du RBI consiste à remettre en question l’hégémonie du modèle du travail salarié. S’il y a une moins forte rémunération du travail salarié permettant de valoriser d’autres types d’activités productives, ce n’est pas un problème en soi pour le Genevois.

Le montant de Frs. 2500.- mensuels prévus par les initiants n’est pas suffisant pour vivre dignement selon Jean Christophe Schwaab. Et vu la majorité politique aux Chambres fédérales, on ne peut pas tellement espérer un montant plus élevé, au cas où l’initiative serait acceptée. Julien Dubouchet rétorque que le RBI ne supprimerait pas forcément toutes les assurances sociales : il faudrait prévoir des assurances complémentaires pour prendre en charge des risques spécifiques, notamment une assurance chômage conditionnelle pour compléter le RBI.

Il ajoute que les conditions de vie dignes dépendent beaucoup du lieu de vie et du type de foyer. Selon que l’on vit en ville ou à la campagne, que l’on est en famille ou célibataire, le coût de la vie n’est pas le même. La vie en famille ou en communauté permettrait des économies d’échelle et les revenus de base additionnés permettraient un pouvoir d’achat déjà plus intéressant. Enfin, il est faux de parler de Frs. 2500.- en raisonnant avec le système d’aide sociale actuel : on oublie alors qu’il y aurait un cumul possible avec le revenu d’une activité à temps partiel, par exemple.

LE FINANCEMENT DU RBI

Un autre point qui pourrait être problématique avec le RBI, c’est son financement. Il se monterait à un tiers du PIB Suisse, ce qui représente un montant colossal. Les deux interlocuteurs interrogés s’accordent pour dire que ce n’est pas vraiment un problème. Jean Christophe Schwaab estime qu’il y a en Suisse suffisamment de richesse et de fortune qui mériteraient d’être redistribuées et permettraient ainsi le financement du RBI.

Mais la droite ne se privera pas d’agiter l’épouvantail du coût. Julien Dubouchet explique que le coût réel du RBI représente à peu près un dixième du PIB si l’on tient compte des économies réalisées dans les assurances sociales et de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu. Il affirme qu’il y a pas mal de possibilités pour financer le 10% du PIB restant et pense que cela se ferait par le biais d’une multiplicité de ressources fiscales.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur le Revenu de base. Que l’on soit pour ou contre, cette initiative a le mérite de poser une série de bonnes questions sur les lacunes des assurances sociales, la valeur du travail, la revalorisation du travail bénévole, l’intégration des personnes considérées comme non intégrables et la redistribution des richesses. Voyons ce que le peuple en pensera quand il votera!

Robert Joosten

*Proposition de modèle de sécurité sociale visant à offrir un filet de sécurité solidaire et équitable aux individus ne pouvant exercer une activité lucrative (plus d’infos sur www.agile.ch, taper dans la recherche : «Minimum vital»).