Nouvelles du 28 janvier 2022 — Sortir de prison, se mettre tous autour de la table

 Aux personnes intéressées et/ou concernées par les activités et thématiques du Graap-Association,
À nos partenaires psychosociaux et politiques,
À vous qui soutenez le Collectif 59 – Libérez-Christian,

Madame, Monsieur, Chère et Cher Ami-e, 

Depuis les dernières Nouvelles du Collectif 59 de fin novembre, nous avons reçu pas moins de quatre décisions judiciaires. Nous sommes sincèrement reconnaissants envers nos autorités judiciaires du rythme plutôt rapide avec lequel le dossier de Christian (nom d’emprunt) est traité.

Et maintenant, où en est sa situation ?

Recours rejeté par le Tribunal fédéral

Le 10 janvier 2022, Christian recevait l’Arrêt du 8 décembre 2021 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral. Cet arrêt fait suite au recours déposé par Me Gruber, avocate de Christian.

Le Tribunal fédéral a rejeté ce recours, il a validé les arguments du Tribunal cantonal qui se référait aux conclusions de l’expertise. Expertise qui avait été faite avant que Christian ait pu bénéficier d’un réel traitement psychiatrique. Le Tribunal n’est donc pas du tout entré en matière concernant l’audition de l’expert psychiatre. Cet expert aurait pu donner un avis autorisé concernant le risque de dangerosité fortement diminué au vu de l’évolution tout à fait favorable de Christian. Evolution que personne, ni aucune autorité ne conteste ou ne met en doute. Au contraire, dans ces documents, il est même écrit : «évolution favorable» … «absence de signe annonciateur de décompensation psychique.» 

Refus d’un placement en EPSM

De plus, toujours dans cet arrêt, la plus haute instance judiciaire de Suisse a confirmé que le Tribunal cantonal n’avait pas violé le principe de proportionnalité. Contrairement à ce que nous aurions souhaité, elle a confirmé que les risques de récidive ne permettaient pas d’offrir à Christian, comme il le souhaitait, le bénéficie d’un placement dans un EPSM (établissement psycho-social-médicalisé) pour poursuivre son traitement et développer un projet de réinsertion sociale.

Recours rejeté par le Tribunal cantonal

Dans la même veine, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé, entre autres, dans son Arrêt du 5 octobre 2021 que la prison de la Croisée est un établissement qui répond aux conditions d’un établissement approprié pour assurer le suivi d’une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP. La loi ne précisant pas ces conditions, le Tribunal s’appuie sur la jurisprudence pour dire que le « SMPP présente toutes les garanties médicales nécessaires ».

Suivi thérapeutique chaotique

Il va sans dire qu’à ce niveau, nos appréciations divergent diamétralement. Nous avons pu consulter le dossier médical de Christian. Il atteste de très nombreux trous dans le suivi thérapeutique: 


– Pas de soins reçus pendant ses 6 jours de détention à la Zone carcérale de la Blécherette, alors qu’il était en fugue de l’hôpital psychiatrique.

– Quasiment aucune note médicale, ni infirmière attestent de soins psychiatriques durant ses trois premiers mois à la prison de la Croisée.

– Aucun plan de traitement ne figure dans ce dossier.

– 16 déplacements de prisons, hôpital et unités psychiatriques en 21 mois et autant de changements de thérapeutes.

– Seuls 2 contrôles de laboratoire du taux thérapeutique des neuroleptiques.

– Un premier vaccin Covid le 25 mai 2021 et Christian est toujours inscrit sur la liste d’attente pour la deuxième dose.

– Cohabitation avec des détenus de droit commun, de longs séjours en cellule, sans programme socio-thérapeutique, etc. etc.

Définitivement, nous ne pouvons pas adhérer aux conclusions de ces deux Tribunaux. Pas en Suisse où nous devrions avoir les moyens de mieux traiter les patients atteints de graves troubles psychiques. Voir nos valeurs fondamentales citées en p. 181 du Rapport sur la politique pénitentiaire au Conseil d’Etat vaudois. 2015

Un déclic décisif

Précisons que La Croisée est dotée d’une Unité psychiatrique d’une vingtaine de lits pour accueillir des patients détenus en décompensation psychique. Une fois rétablis, ils quitteront ce lieu spécialisé pour les soins aigus. Par chance, Christian a pu y séjourner du 15 février au 14 juin 2021, 119 jours, soit son plus long séjour sans transfert. C’est lors de ce séjour qu’il a eu le déclic au niveau de la prise de conscience de son handicap psychique et de la nécessité de soins sur le long terme.

Pourquoi refuser l’assistance judiciaire à Christian ?

Désavoués par ces deux Tribunaux, nous sommes déçus, mais pas trop surpris malheureusement, de constater que les autorités judiciaires suisses acceptent le maintien en détention de patients gravement atteints dans leur santé psychique sans s’inquiéter des réelles conditions qui leurs sont réservées.

Par contre, ce qui nous a surpris, c’est que ces deux tribunaux aient refusé l’assistance judiciaire à Christian. Bien que des dizaines de pages aient été rédigées pour expliciter ces rejets, une seule explication pour ce refus: le recours apparaissant d’emblée dénué de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.

Evolution positive de Christian

Le 11 novembre et le 3 décembre 2021, Christian recevait, respectivement, le Plan d’exécution de la mesure (PEM) et une nouvelle ordonnance de l’Office d’exécution des peines (OEP), deux documents qui définissent le cadre et les conditions de l’exécution de la mesure au sens de l’art. 59 du CPS.

À moult reprises ces documents font écho de la bonne conduite de Christian, mentionnant en particulier sa compliance au traitement et au suivi thérapeutique. Ce rapport relève aussi « qu’une prise de conscience de sa pathologie semble avoir été amorcée ». Cela, en référence à la période où Christian a été placé à l’Unité psychiatrique de la Croisée.

Cependant, cette nouvelle ordonnance justifie la nécessité du maintien en milieu fermé (la prison) en raison du risque de récidive lié au fait que la bonne évolution de Christian doit être confirmée sur la durée.

Un transfert bienvenu

Conformément au PEM, le 16 décembre, Christian est transféré aux EPO (établissement pénitentiaire d’Orbe). Normalement, il aurait dû aller à la Colonie ouverte, un secteur où il est possible de travailler dans l’enceinte des EPO, mais à l’extérieur. Mais, il est arrivé à l’Unité psychiatrique des EPO, unité où il séjourne actuellement. Cette unité compte 8 lits. Les patients bénéficient d’un véritable accompagnement psychiatrique. Ce lieu étant dédié aux malades, Christian s’y sent en sécurité. Les infirmiers et des gardes sont présents la journée et disponibles pour les patients-détenus avec des troubles mentaux.

Christian continue de nous dire que son traitement lui convient bien et qu’il n’a pas d’effets secondaires handicapants. Depuis son arrivée, il rencontre son médecin une fois toutes les deux semaines, il aime et participe aux activités proposées. Juste avant Noël, il a demandé, par écrit, à suivre des cours de comptabilité. Il vient de recevoir une réponse positive et se réjouit de se remettre à l’étude.

Tous ensemble pour relever le défi de la réinsertion

Christian va bien, il a le moral. Nous savons que le médecin est disposé à nous rencontrer. Dans cette unité spécialisée, tout nous laisse croire et espérer qu’un réel travail de rétablissement et de réinsertion est possible et que nous pourrons ensemble, avec les professionnels de la prison, préparer une sortie sécurisée dans les meilleurs délais.

Bien vivre avec un handicap psychique et réussir sa réinsertion sur la durée est un sacré défi. Les ressources de tout l’entourage, privées et professionnelles, sont des plus précieuses.

Notre vœu pour 2022 est que tous, professionnel-le-s de la Justice, de l’exécution des mesures, de la psychiatrie et des proches, nous puissions nous asseoir autour de la même table et ensemble rechercher de vraies solutions.

Merci pour votre soutien et vos encouragements, c’est tellement précieux !

Cordialement,

Pour le Réseau de base du Collectif 59

Karen Hafsett Nye et Jay Nye                                    Madeleine Pont,

Les parents                                                                   Fondatrice du Graap

Rappel :

Tous les collaborateurs de l’Action Maladie Psychique et Prison travaillent bénévolement. Il n’en reste pas moins des frais incontournables de gestion. Dès lors, votre soutien financier non seulement permet notre survie, mais en plus il est le signe qu’ensemble nous oeuvrons pour les projets des patients psychiques sous mains de justice, qui sont réalistes et réalisables.