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Vous trouverez dans cette page, les documents publiés qui jalonnent cette lutte : Témoignage, Lettres ouvertes, articles de presse, et nos <Nouvelles du Collectif>

Table des matières – Collectif 59

La prison n’étant pas un lieu de soins, l’Action Maladie Psychique et Prison se bat pour que les personnes atteintes de troubles mentaux aient accès aux soins dont ils ont besoin et soient placées dans des institutions spécifiques. L’AMPP veille au respect de la Convention européenne des droits humains et des règles Nelson Mandela.

Convention et Règles qui ne sont pas respectées, particulièrement dans le canton de Vaud où, en juin 2022, sur 101 personnes, 61 sont détenues en prison pour l’exécution d’une mesure selon l’article 59 du Code pénal suisse.

Le Concordat latin sur la détention pénale des adultes reconnaît la prison, moyennant quelques aménagements, comme une institution de soins psychiatriques propre à l’exécution d’une mesure thérapeutique selon l’article 59 du Code pénal suisse. Cela contrairement aux arrêts de la Cour européenne des droits humains.

Le Collectif 59 a été créé en août 2021 pour dévoiler à un plus large public, les conditions réelles d’exécution en prison d’une mesure thérapeutique, où la logique carcérale l’emporte largement sur la logique thérapeutique. En un premier temps, Christian*, accompagné de ses proches s’est engagé activement pour témoigner de son parcours carcéral. Puis Raphaël* et ses proches sortent aussi de l’ombre. Et aujourd’hui, c’est au tour de Marc* et de ses proches de rejoindre le mouvement, car il souhaite donner maintenant un écho aux épisodes traumatiques de sa détention.

Les <Nouvelles du Collectif 59> racontent les événements significatifs de ces parcours. Vous les retrouverez en ordre chronologique en cliquant sur la Table des matières.

Un grand défi est lancé, c’est un peu David contre Goliath et votre soutien est précieux.

Pour faire partie du Collectif 59 et recevoir les Nouvelles du Collectif 59, il vous suffit de signaler votre intérêt à l’adresse ampp@graap.ch ou au Tél. ++41(0)79 239 69 87. Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook, page publique et ouverte : Collectif 59 - libérez Christian.

Christian*, Raphaël* et Marc* = prénoms d’emprunt

Affaire Christian

"Libérez Christian ! Lui offrir une deuxième chance car, la maladie psychique n’est pas un crime, mais un trouble qui se soigne."

C’est en ces termes que les parents de Christian, la curatrice et l’animatrice du groupe de proches du Graap s’exprimaient, le 30 juin 2021, dans une lettre ouverte au Président de la Cour d’appel du Tribunal cantonal.

Cette demande de libération de Christian reflétait une évidence ressentie par l’ensemble des membres du groupe de proches : ce patient-détenu a besoin de soins et d’un accompagnement qu’il ne peut trouver en prison. De plus, comme il a purgé sa peine, la poursuite du processus de rétablissement doit se poursuivre dans un établissement psychiatrique adapté à ses besoins. Lire aussi Témoignage.

D’expériences, les membres du groupe savent qu’en matière de Justice pénale, la solution visant la sécurité absolue, le risque zéro, l’emporte sur la vraie sécurité qui est d’offrir un cadre de vie favorisant la santé et des soins adaptés au traitement de la maladie.

Fort de ce constat, les proches de Christian ont décidé de se battre pour leur fils, mais aussi pour tous les autres patients et leurs proches, qui rêvent d’une justice plus humaine.

L’Action Maladie Psychique et Prison du Graap-association s’est engagée à soutenir cet élan et c’est ainsi qu’est né le Collectif 59.

Affaire Raphaël

Raphaël, Christian et les autres sont le symptôme d’une Justice ignorante de l’écart qui existe entre les intentions et la réalité concernant le traitement psychiatrique découlant l’exécution d’une mesure thérapeutique au sens de l’article 59.

En juin 2023, Raphaël « célébrera » sa 6e année passée en prison sous l’article 59. Six années de « traitement institutionnel » synonyme en réalité d’un déclin progressif tant psychique que somatique. Ce jeune homme autiste souffre aussi d’un trouble du comportement alimentaire, d’une obésité morbide et d’une « problématique » sexuelle. Des domaines de santé spécialisés auxquels le service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP) semble bien incapable de répondre faute de personnel qualifié et de structure adéquate. Résultat: la prescription de lourdes médications souvent inappropriées et aux effets indésirables ravageurs: neuroleptiques, antidépresseurs, benzodiazépines.

À 32 ans, Raphaël s’expose à des risques irréversibles pour sa santé: diabète, accident cardiovasculaire, cancer, mais aussi addiction aux benzodiazépines. Côté sexualité l’institution s’obstine à lui refuser un suivi spécialisé (groupe de parole, séxothérapie). Année après année, le constat d’échec thérapeutique est pourtant le même: faute d’évolution chez ce patient, le risque de récidive étant toujours présent, il doit être maintenu en prison.

Nous cultivons l’espoir que les personnes en détention puissent bénéficier de l’équivalence des soins, au même titre que le reste de la population. Que Raphaël ait accès aux soins spécifiques qui lui sont nécessaires et qui seraient à sa disposition s’il était en liberté.

Affaire Marc

Le Collectif 59 a décidé de soutenir Marc et ses proches, dans sa démarche pour sortir de prison au plus vite et intégrer un foyer adapté à sa problématique psychique.

En effet, Marc se retrouve lui aussi dans une situation emblématique qui illustre concrètement le fait reconnu par tout un chacun que la prison n’est pas un lieu de soins pour les patients atteints de graves troubles psychiatriques.

En 2016, la mère de Marc intervenait au Congrès de l’ANAAP témoignant d’une part du parcours de son fils dès l’apparition de la maladie et de l’autre, un questionnement sur le rôle des proches.

Alors qu’il était en pleine décompensation, délirant, Marc a agressé un proche. Suite à ce dramatique événement, il sera incarcéré et écopera de 15 mois de détention et d’une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 du code civil.

Après 6 ans passé en prison dans le seul but d’exécuter une mesure thérapeutique, en janvier 2021, il est placé dans un foyer. 8 mois plus tard, alors que Marc montrait de sérieux signes de décompensation difficilement maîtrisables par l’équipe éducative du foyer, la Juge d'application des peines ordonne sa libération conditionnelle. Cette décision a fait l’effet d’un booster et en quelques jours la décompensation psychiatrique était telle qu’une hospitalisation à fin d’assistance (PLAFA) a été ordonnée. Marc ne voulait/ne pouvait pas entendre que cette liberté tombée du ciel comportait des conditions.

Juste avant Noël, en décompensation, il est réincarcéré à la Croisée, prison accueillant des détenus en attente de jugement. Marc n’a pas commis de nouveaux délits. Sa libération conditionnelle a été révoquée en raison du risque de récidive. Comme le Canton de Vaud n’a pas d’institution fermée de soins en santé mentale, la détention en prison de Marc est illicite, en regard de l’ Art.5 ch.1 de la Convention européenne des droits humains. Avec le soutien de l’avocate et du Fonds de défense judiciaire du Collectif 59, une requête a été déposée à la Cour européenne des droits humains.

C’est finalement en ce début d’année 2023 seulement, après de multiples séjours à l’Unité hospitalière de Curabilis, qu’il a enfin été transféré à l’Unité de mesures de Curabilis, lieu légalement adéquat et qui lui offre les soins dont il a besoin depuis si longtemps.

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